Reproduction littérale des articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
– 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
– 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
– 3° Les repas fournis.
– 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
– 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
– 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
– 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour. Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
– 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte, à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
– 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret.
– 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
– 11° Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
– 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civiles des associations et organismes locaux de tourisme.
– 13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
– 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
– 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
– 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
– 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
– 5° Le nombre de repas fournis.
– 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
– 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
– 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après.
– 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
– 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 pour cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
– 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
– 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
– 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée au nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e article 96 ci-contre.
– 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
– 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-contre.
– 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
– 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
– 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
– 19° L’engagement de fournir par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévue à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou les devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix , l’acheteur peut sans se préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
– soit, s’il ne propose aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

ADHÉSION

Les séjours sont réservés aux membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation. Le droit d’adhésion pour l’année 2019 est de 4,00€ par participant. Il devra être acquitté lors de la première inscription et ne sera pas remboursé en cas d’annulation.

FRAIS DE DOSSIER

Ils sont de 11,00€ par enfant et par séjour, et ne seront pas remboursés en cas d’annulation.

NOS TARIFS COMPRENNENT

- les frais d’organisation
- les frais liés à l’alimentation et à l’hébergement
- les frais d’encadrement sportif et culturel
- les transports
- toutes les activités
Ces tarifs sont forfaitaires pour l’ensemble des séjours. Ils ont été établis avec les éléments connus au 15 décembre 2018. Toute fluctuation d’ordre économique ou augmentation du taux de change pourra être répercutée sur le prix du séjour.

FRAIS MÉDICAUX

Ils ne sont pas couverts par l’association. Ils sont avancés par nos soins pendant le séjour. Au retour, un relevé de ces frais avec la feuille de soins vous sera adressé pour remboursement.

TRANSPORTS

Les départs ont lieu de Marseille, Toulouse, Lyon et Paris lorsqu’un tarif est affiché sur la page séjour. Les départs d’autres villes ne seront possibles que si le groupe comporte au moins 9 participants et sur la base d’un devis accepté par l’adhérent. L’Association ne saurait en aucun cas être rendue responsable des modifications de voyage de dernier moment imposées par le transporteur, que ce soit la SNCF, une compagnie de car, aérienne ou maritime.

MODIFICATION DES SÉJOURS

L’Association se réserve le droit si les circonstances l’exigent ou en cas d’insuffisance du nombre de participants, de modifier ou d’annuler des séjours. Dans ce cas, nous proposerons soit un séjour équivalent soit le rembousement des sommes versées. En cas de conditions climatiques défavorables, entraînant la suppression d’une activité, celle-ci sera remplacée par une autre activité de loisirs et ne donnera lieu à aucun remboursement.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l’exclusion pourra être prononcée.

INSCRIPTIONS

Les faire parvenir au siège dès que possible, les places étant limitées. Remplir et signer un bulletin. Chaque inscription doit être confirmée par un versement de 365,00€ (cf. fiche d’inscription).

RÈGLEMENTS

Les règlements doivent être effectués à l’ordre de l’Association, soit par chèque ou virement bancaires, soit en espèces. Le solde doit être versé 20 jours avant le départ, sans rappel de notre part.

CONDITIONS D’ANNULATION

- plus de 21 jours avant le départ, le 1er versement reste acquis à l’Association.
- entre 21 et 10 jours avant le départ, il sera retenu 80% du montant total du séjour.
- moins de 10 jours avant le départ, l’intégralité du séjour sera retenue.
Aucun remboursement ne sera consenti si l’enfant quitte le centre avant la fin du séjour, pour quelque raison que ce soit.

ASSURANCE ANNULATION (extrait des conditions)

L’assurance vous couvre lorsque vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler le séjour pour les raisons suivantes : maladie grave ou accident (dûment constatés par une autorité médicale), décès du participant ou de sa proche famille (parents, grands-parents, frères, soeurs). De même l’assurance vous garantit en cas d’interruption du séjour suivant les termes du contrat.
Consulter notre contrat assurance annulation et interruption de séjour

BONS VACANCES

Les familles susceptibles de bénéficier des bons de vacances de la Caisse d’Allocations Familiales de leur département, sont priées d’entreprendre les démarches le plus tôt possible. Ces bons sont acceptés par notre association.

CHÈQUES VACANCES

LPM est agréée auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Vous pouvez régler le montant du séjour par chèques vacances.

INSTRUCTIONS DE DÉPART (extrait des conditions)

Les convocations seront envoyées par courrier avec l’adresse postale du centre, 15 jours avant le départ et uniquement aux familles ayant réglé la totalité des frais de séjour.

ADHESION

Les séjours sont réservés aux membres adhérents de l’Assocation à jour de leur cotisation. Le droit d’adhésion couvrant la période du 15 décembre 2018 au 15 décembre 2019 inclus est de 4,00€ par vacancier. Cette cotisation est incluse dans nos prix. Elle n’est pas remboursée en cas d’annulation.

NOS TARIFS COMPRENNENT

- l’adhésion à l’association,
- les frais d’organisation, de transport (sauf prise en charge spécifique ou individuelle)
- les frais liés à l’hébergement et à l’alimentation,
- les frais d’encadrement sportif et culturel,
- les activités mentionnées au programme,
- la contribution qualité reversée au CNTLA : 2€/participant
Ces tarifs ont été établis avec les éléments connus au 15 décembre et sont susceptibles de subir des variations en cas de fluctuation économique. L’adhérent en sera avisé dans les délais les plus brefs.

NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS

- L’assurance annulation/interruption de séjour facultative (4,1% du montant du séjour).
- Les dépenses personnelles.

MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION

Toute réservation est considérée définitive à réception du dossier original d’inscription (+ bilan individuel) accompagné d’un acompte de 420,00€ et l’assurance annulation facultative (4,1% du montant du séjour). Un relevé de frais vous sera envoyé pour confirmer l’inscription. Cette dernière est définitive après validation de notre part.

DOSSIERS D’INSCRIPTION ET DOCUMENTS ANNEXES

Nous vous rappelons que chaque dossier d’inscription doit comprendre : photos, original fiche d’inscription, bilan individuel, copie pièce d’identité, copie carte de sécurité sociale et mutuelle, copie carnet vaccinations, copie carte d’invalidité, fiche posologie médicaments signée par un professionnel médical, passeport (ou carte nationale d’identité) pour l’étranger. Les originaux sont requis pour certains séjours.

REGLEMENTS

Les règlements doivent être effectués à l’ordre de l’Association, soit par chèque bancaire, soit en espèces suivant l’échéancier ci-après :
- 420,00€ à l’inscription + le montant de l’assurance annulation et interruption de séjour facultative
- 80 % du solde 60 jours avant le départ
- le solde doit être versé 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Toute personne se présentant au départ d’un séjour LPM ou sur place sans avoir au préalable réglé son solde se verra refusée.

CHEQUES VACANCES

«LPM» est agréée auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Vous pouvez régler le montant du séjour par chèques vacances.

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

Pour les personnes ayant choisi de prendre l’assurance annulation : «LPM» a souscrit un contrat collectif d’Assurances des frais d’annulation et d’interruption de séjour : contrat n°7.902.815 auprès de l’Européenne d’Assurances - 31/33 rue de la Baume - 75008 PARIS. Ce contrat a été spécialement adapté à la nature de nos activités. Il permet le remboursement des frais d’annulation (frais de séjour) si vous êtes dans l’incapacité de partir (voir conditions générales et exclusions applicables). En cas d’interruption involontaire de séjour, vous pourrez bénéficier d’un remboursement (voir conditions générales et exclusions applicables). En cas d’annulation, vous devez prévenir immédiatement LPM par courrier recommandé.
Consulter notre contrat assurance annulation et interruption de séjour

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

L’association LPM couvre sa responsabilité civile sous le contrat n° 0906684K auprès de la MAIF - 22 BD Gaston Crémieux - 13285 Marseille Cedex 8 pour toutes ses activités. L’assurance comprend les dommages corporels et dommages matériels causés par fautes ou négligences de l’organisateur ou de ses agents le représentant. Elle comprend de plus le recours et la défense, les frais de recherche et de secours ainsi que le rapatriement. En cas de rapatriement Inter-Mutuelles Assistance sur un séjour, les frais d’accompagnement en aller et retour restent à la charge de l’adhérent ou du tiers payeur (comprenant : frais de déplacement, hébergement, nourriture, salaires et charges). Tous les participants bénéficient d’Inter-Mutuelles Assistance. Les frais engagés pour cause de maladie ne sont pas couverts. Toutefois, LPM effectuera l’avance et un relevé de frais spécifique (accompagné des originaux feuilles de soins) sera transmis à l’adhérent ou à son représentant qui remboursera LPM à réception. L’assurance de LPM ne couvre pas le participant pour la perte et la détérioration des affaires et vêtements.
L’assurance ne couvre pas non plus le vol d’espèces, le vol qualifié, les actes de vandalisme de même qu’elle ne couvre pas la perte, détérioration ou vol des objets de valeur (tel, appareils photo...) qui restent sous la responsabilité des participants.

CONDITIONS D’ANNULATION

Quelque soit la date d’annulation, il sera retenu 100 % du montant total du séjour.
En cas de non présentation à la date du départ, aucun remboursement ne sera effectué. LPM se réserve le droit de mettre fin au séjour d’un participant après en avoir informé la famille et/ou l’établissement si son comportement venait à nuire au bon fonctionnement d’un séjour et aux bonnes relations du groupe. Les frais engagés pour le retour seront alors à la charge de la famille ou de l’établissement.

LES VOYAGES

- Les départs ont lieu de Marseille, Toulon, Nice, Toulouse, Paris, Lyon et Lille, lorsqu’un tarif a été noté en regard de la ville. Ils se font en train, mini-bus, car, bateau ou avion. Ces tarifs sont calculés sur la base d’un effectif minimum de 5 participants. Dans le cas d’un départ ou retour réunissant moins de 5 participants ou d’une prise en charge individuelle, il vous sera communiqué par un devis, le montant complémentaire à régler. Nous consulter pour connaitre les effectifs selon les dates de départ et retour.
- Chaque personne est prise en charge au lieu de rencontre fixé sur la convocation.
- Il est possible d’organiser des départs-retours ou des ramassages dans d’autres villes que celles mentionnées pour un minimum de 10 vacanciers (dates communes).
- Compléter les informations de transport sur la fiche d’inscription. Une fois le choix effectué, il nous sera impossible de le modifier.
- Pour les vacanciers se rendant sur place, ils doivent se rendre directement au centre d’accueil (et non pas à la gare la plus proche) selon nos horaires de rendez- vous fixés sur la convocation. Le voyage et tout transfert restent à la charge du vacancier.
- Les horaires de départ et de retour ainsi que l’adresse postale du lieu de séjour vous seront communiqués environ deux semaines avant le départ.
- L’Association ne saurait en aucun cas être rendue responsable des modifications de voyage et d’horaires de dernier moment imposés par le transporteur que ce soit la SNCF, une compagnie de car, aérienne, ou maritime. En cas de retard lors d’un retour, LPM ne peut être tenu responsable et ne saurait être redevable des frais de prise en charge engagés pour la récupération du vacancier.
- Chaque vacancier doit se munir d’un pique-nique et d’une boisson pour le transport aller.

MEDICAMENTS

- POUR LE TRANSPORT :
Le jour du départ : il doit être remis au responsable du convoyage : le semainier préparé pour l’ensemble du séjour (obligatoire) ; le traitement du jour (à part) ; l’ordonnance de moins d’un mois, l’argent de poche.
- POUR LE SEJOUR :
Placer les médicaments du vacancier - en quantité suffisante pour la totalité du séjour
- dans un semainier portant le nom du vacancier ainsi que celui du séjour, de même qu’une photo récente.
N’oubliez pas de joindre la fiche posologie avec le dossier d’inscription. En cas de changement de médication après l’inscription, joindre au semainier une nouvelle fiche posologie. Vous confierez le semainier, l’ordonnance et l’argent de poche au responsable du convoyage.

ARGENT DE POCHE

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de la perte ou du vol de l’argent de poche durant les séjours s’il ne nous a pas été confié. Une fiche de dépenses avec justificatifs est tenue pour les achats d’articles supérieurs à 20€.

MODIFICATION DES SEJOURS

L’Association se réserve le droit si les circonstances l’exigent ou en cas d’insuffisance du nombre de vacanciers, de modifier ou d’annuler des séjours. Dans ce cas, nous proposerons soit un séjour équivalent soit le remboursement des sommes versées.

Vous êtes animateur,
directeur, personnel de service ?
LPM RECRUTE TOUTE L’ANNÉE !